Monnaie Locale Complémentaire : Mode d'emploi

  • Pour les particuliers

    1 -  Prenez votre adhésion annuelle de 8 €

    2 -  Changez vos Euros en Racines (1€ = 1 Racine)

    Ensuite c'est très simple.
    Quand vous le souhaitez, sans aucun engagement,
    - vous changez des Euros en Racines en les retirant dans les bureaux d'échange référencés sur la carte interactive (en présentant votre carte d'adhérent qui vous sera envoyée par mail à réception de votre paiement).
    - Vous pourrez régler en chèque ou en espèces. 1 Euro = 1 Racine.
    - Vous aurez alors en main des billets de 1, 3, 5, 10, 20 ou 50 Racines.

    Rappel :
    Les racines échangées peuvent uniquement être dépensées chez les pros (pas de reconversion possible).

    3 -  Inscrivez vous au Café Racine pour suivre l'actualité et être informé des bons plans des professionnels du réseau...

    Le café racine est la communauté virtuelle du réseau La Racine.
    C'est un lieu de partage... On y rencontre les professionnels et les associations du réseau qui nous parlent de leur actualité et nous font connaitre leurs bons plans... On y trouve aussi les événements à venir.

    4 -  Utilisez vos Racines chez les professionnels du réseau

    Vous payez vos achats en Racines chez les prestataires du réseau, signalés par le macaron sur leur vitrine ou sur leur étal au marché.


    Vos racines serviront uniquement à régler des achats ou prestations de service chez les professionnels. Vous ne pourrez pas les reconvertir en euros.

  • Pour les professionnels

    1 - Vos clients peuvent régler leurs achats en Racines

    Les clients adhérents du réseau régleront leurs dépenses chez vous avec des billets de 1, 3, 5,10, 20 ou 50 Racines.
    Lorsque le prix ne permettra pas de faire l’appoint, le complément sera versé en Euros.
    Par exemple pour un panier de 12,75 Euros.
    Vous encaisserez 12 en Racines et 75 centimes en Euros.

    2 - Nous vous accompagnons pour permettre l'utilisation de La Racine coté caisse et coté comptabilité.

    Un code caisse sera créé (au même titre que pour les chèque-déjeuner par exemple) afin d’enregistrer les sommes réglées en Racines.
    Un code comptable vous permettra aussi simplement d’identifier les sommes perçues via ce mode de règlement.

    3 - Droits et fiscalité

    Bien entendu, l’intégralité des sommes encaissées en monnaie locale est soumise aux mêmes déclarations fiscales et aux mêmes prélèvements que les autres formes d’encaissement (espèces en Euros, carte bancaire, chèques, tickets restaurant, …).

    Il en va de même pour les sorties que le professionnel effectuera en monnaie locale : paiement de ses fournisseurs et prestataires de services versement à ses employés d’une partie de salaire (sur la base du volontariat) versement de sa propre rémunération.

    4 - Publiez vos infos et actualités au "Café Racine"

    Pour faire connaitre vos bons plans, vos événements...partager des photos ou des vidéos avec l'ensemble des adhérents de La Racine, inscrivez-vous en ligne et commencez à partager vos informations...


    Lorsque le professionnel aura encaissé des montants en Racine qui excèdent sa capacité à les dépenser sous l’une des formes évoquées ci-dessus, il pourra décider de les reconvertir en Euros.
    Il y aura alors une retenue de 1% la première année (et 2% les années suivantes), d’une part pour inciter les adhérents à privilégier la circulation des billets et d’autre part pour que cette contribution serve à financer et pérenniser le système. retour haut de page

  • Pour les associations

    Qu’elle propose des activités sportives, culturelles ou encore éducatives…, toute association peut décider d’accepter la monnaie locale pour le paiement de ses adhésions ou l’inscription aux activités.

    Pour faire ce choix, elle doit bien sûr chercher à répondre à cette question : pourra-t-elle ensuite faire circuler facilement les coupons de monnaie locale si elle accepte de les encaisser ?

    Plusieurs débouchés existent :

    - payer ses achats courants auprès des commerces du réseau (pots, petites fournitures) payer ses fournisseurs (matériel spécifique, réparation d’instruments…)
    - si l’association rémunère des intervenants, proposer qu’une partie du salaire soit versée en monnaie locale.

    CONTACTEZ NOUS POUR REFLECHIR ENSEMBLE A LA MEILLEURE SOLUTION POUR VOTRE ASSOCIATION

    Cette liste n’est pas limitative : dès lors que des responsables d’associations sont convaincus que le projet de monnaie locale s’inscrit dans une dimension d’utilité sociale proche de celle qu’assument les associations et qu’elles sont tentées d’intégrer le réseau, elles peuvent contacter le collectif monnaie locale.
    Ensemble ils pourront examiner quelles sont les rentrées d’argent de l’association et quelles sont ses dépenses afin de réfléchir aux solutions existantes ou à créer pour une bonne circulation de la MLCC.

  • Pour les collectivités locales

    Communes, syndicats de communes…

    Les collectivités encaissent des recettes en régie directe (cantines, péri-scolaire, entrée piscines, transport, etc.). Dès lors, si elles souhaitent contribuer à soutenir l’économie locale à travers le réseau d’une monnaie complémentaire, elles pourraient décider d’accepter que le règlement de certains services puissent se faire en MLC.

    La communauté de commune de Boulogne-sur-mer accepte par exemple la monnaie locale dans son réseau de transport urbain.
    Celle de Bayonne a pris également des délibérations en ce sens en mars 2018.

    Il y a bien sûr un processus administratif à respecter (délibération, coordination avec le trésorier général et les régisseurs)
    Voici la note de la direction générale de finances aux percepteurs qui date de juillet 2016 et précise les modalités d’acceptation des MLC par le trésorier général.

    Comme tout professionnel qui accepte la MLC, la collectivité pourra reconvertir ses coupons en Euros (avec une valeur de retenue de 1%).
    Ils contribueront ainsi au financement du système en offrant aussi des débouchés aux consommateurs souhaitant utiliser la monnaie locale.

    L'objectif à terme étant de favoriser l’économie circulaire, on espère pouvoir à court terme trouver les formes légales pour :
    - verser une partie des indemnités d’élus volontaires en monnaie locale
    - verser une partie de salaire aux agents communaux volontaires en monnaie locale
    - régler des achats auprès de fournisseurs qui sont dans le réseau monnaie locale, verser des aides directes ou sociales aux administrés en monnaie locale

    Depuis le début du mois de juin 2018 un cadre réglementaire a été trouvé pour que les collectivités puisent régler leurs dépenses en MLC.
    Il faut pour cela qu’une collectivité passe par l’association qui gère la monnaie locale. C’est le cas de la Racine.


    A terme et pour simplifier le processus, nous allons inciter le gouvernement (en relation avec d’autres MLC) à confirmer que l’article 16 de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire qui a inscrit les monnaies locales complémentaires dans le code monétaire et financier soit respecté et que le ministre du budget valide définitivement le paiement des collectivités

Légalité et Sécurité d'une monnaie locale


Un moyen de réglement légal

Près de 50 MLCC ont cours en France (et 60 sont en projet). La Loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire apporte la reconnaissance des monnaies locales complémentaires. De plus, la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique vient de modifier l’article 521-3 du Code monétaire et financier : une monnaie développant un système de paiement numérique peut le faire sans déclaration à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (APCR), tant que le seuil du million d’euros de paiements en numérique sur 12 mois glissants n’est pas atteint, et si elle respecte le critère du réseau limité d’accepteurs ou de l’éventail limité de biens et de services.

Un titre de paiement sûr

Les systèmes de sécurité comme pour les euros (papier spécial, filigrane, inserts métalliques ou de bulle d’air) ont un coût assez faible par rapport à une impression classique, donc ils seront intégrés à cette MLCC. Les euros échangés restent sur un fonds de garantie dans une banque partenaire et quiconque détient un coupon MLCC pourra donc toujours le reconvertir en euros (en respectant une valeur d’échange) en cas de besoin. Excédent de MLCC ou sortie du réseau d’un professionnel, arrêt de la MLCC.

Suivi de caisse et comptablité

Avec la parité 1 MLCC =1 euro, c’est simple : comptabilité, caisse, TVA, impôts, tout reste identique. Les habitudes ne changent pas. Le règlement par MLCC est aussi banal et légal que celui par ticket-restaurant. Comme tout autre moyen de règlement (par chèque, espèces, carte bancaire ou chèque déjeuner) les sommes perçues en MLC sont déclarées et soumises aux mêmes règles fiscales. C’est juste une ligne de trésorerie à identifier dans sa comptabilité. On encaisse les coupons de MLCC et l’appoint est donné par le client en euros. Un livre-change (sous forme de fichier) est à remplir tous les mois ou trimestres : extrait du suivi de caisse qui indique les sommes encaissées et décaissées en MLCC.

Vous pourrez bientôt régler vos achats en Racines, avec votre mobile !

La monnaie électronique a de nombreux avantages :
Elle est d’abord vertueuse car elle permet aux commerçants de recevoir 100% du règlement de ses clients sans être amputé de frais bancaires. Le règlement chez le commerçant se fera par l’intermédiaire d’un smartphone et d’un QR code.
Ensuite elle facilite l’échange des Racines entre professionnels et permet ainsi de développer les circuits courts d’approvisionnement.
C’est bon pour la planète !
Enfin sa technologie innovante basée sur le système de blockchain est inviolable.

La Racine, association à but non lucratif loi 1901. Déclaration en sous-préfecture de Rambouillet n°W782005758 SIRET n° 833 273 352 000 17

SIEGE SOCIAL

Association La Racine monnaie locale
Château de la Madeleine
Chemin Jean Racine
78472 Chevreuse cedex 

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Site internet : http://www.laracine-monnaie.fr

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