Comment ça marche

 

Côté consommateur    

Première étape : prendre votre adhésion annuelle de 8 euros sur ce site (paiement en ligne). Ensuite c'est très simple. Quand vous le souhaitez, sans aucun engagement, vous changez des euros en Racine en les retirant dans les bureaux de change référencés sur la carte (en présentatnt votre attestation de paiement d'adhésion). Vous pourrez régler en chèque ou en espèces. 1 euro = 1 Racine. Vous aurez alors en main des billets de 1, 3, 5, 10 ou 20 Racines.

Vous payez vos achats en Racine chez les prestataires du réseau, signalés par le macaron sur leur vitrine ou sur leur étal au marché.

Vous pourrez changer autant de fois que vous le souhaitez ensuite d’autres euros en Racines pour régler vos achats. L’intérêt, pour que le système produise l’effet de relocalisation du pouvoir d’achat, c’est que dans tous les commerces où vous allez régulièrement et qui accepteront la monnaie locale, vous ayez toujours en poche des billets de monnaie locale pour privilégier ce mode de règlement.

Vos racines serviront uniquement à régler des achats ou prestations de service chez les professionnels. Vous ne pourrez pas les reconvertir en euros. retour haut de page

Côté professionnel

Les clients adhérents du réseau régleront leurs dépenses chez vous avec des billets de 1, 3, 5,10 ou 20 Racines. Lorsque le prix ne permettra pas de faire l’appoint, le complément sera versé en euros. Par exemple pour un panier de 12,75 euros. Vous encaisserez 12 en Racines et 75 centimes en euros.

Un code caisse sera créé (au même titre que pour les chèque-déjeuner par exemple) afin d’enregistrer les sommes réglées en racine.

Une code comptable vous permettra aussi simplement d’identifier les sommes perçues via ce mode de règlement.

Bien entendu, l’intégralité des sommes encaissées en monnaie locale est soumise aux mêmes déclarations fiscales et aux mêmes prélèvements que les autres formes d’encaissement (espèces en euros, carte bleue, chèques, tickets restaurant…). Il en va de même pour les sorties que le professionnel effectuera en monnaie locale :

  • paiement de ses fournisseurs et prestataires de services
  • versement à ses employés d’une partie de salaire (sur la base du volontariat)
  • versement de sa propre rémunération

 

Lorsque le professionnel aura encaissé des montants en Racine qui excède sa capacité à les dépenser sous l’une des formes évoquées ci-dessus, il pourra décider de les reconvertir en euros. Il y aura alors une retenue de 1% la première année (et 2% les années suivantes),  d’une part pour inciter les adhérents à privilégier  la circulation des billets et d’autre part pour que cette contribution serve à financer et pérenniser le système. retour haut de page

Côté associations 

Qu’elles proposent des activités sportives, culturelles ou encore éducatives…, toute association peut décider d’accepter la monnaie locale pour le paiement de ses adhésions ou l’inscription aux activités. Pour faire ce choix, elle doit bien sûr chercher à répondre à cette question : pourra-t-elle ensuite faire circuler facilement les coupons de monnaie locale si elle accepte de les encaisser ? Plusieurs débouchés existent :

  • payer ses achats courants auprès des commerces du réseau (pots, petites fournitures)
  • payer ses fournisseurs (matériel spécifique, réparation d’instruments…)
  •  si l’association rémunère des intervenants, proposer qu’une partie du salaire soit versée en monnaie locale.

 

Cette liste n’est pas limitative : dès lors que des responsables d’associations sont convaincus que le projet de monnaie locale s’inscrit dans une dimension d’utilité sociale proche de celle qu’assument les associations et qu’elles sont tentées d’intégrer le réseau, elles peuvent contacter le collectif monnaie locale. Ensemble ils pourront examiner quelles sont les rentrées d’argent de l’association et quelles sont ses dépenses afin de réfléchir ensemble aux solutions existantes ou à créer pour une bonne circulation de la MLCC. retour haut de page

Côté collectivités

Communes, syndicats de communes…, les collectivités encaissent des recettes en régie directe (cantines, péri-scolaire, entrée piscines, transport, etc…). Dès lors, si elles souhaitent contribuer à soutenir l’économie locale à travers le réseau d’une monnaie complémentaire, elles pourraient décider d’accepter que le règlement de certains services puissent se faire en MLC. La communauté de commune de Boulogne-sur-mer accepte par exemple la monnaie locale dans son réseau de transport urbain. Celle de Bayonne a pris également des délibérations en ce sens en mars 2018.

Il y a bien sûr un processus administratif à respecter (délibération, coordination avec le trésorier général et les régisseurs)

Voici la note de la direction générale de finances aux percepteurs qui date de juillet 2016 et précise les modalités d’acceptation des MLC par le trésorier général.

Comme tout professionnel qui accepte la MLC, la collectivité pourra reconvertir ses coupons en euros ( avec une valeur de retenue de 1%).

Ils contribueront ainsi au financement du système en offrant aussi des débouchés aux consommateurs souhaitant utiliser la monnaie locale.

L'objectif à terme étant de favoriser l’économie circulaire, on espère pouvoir à court terme trouver les formes légales pour  :

  • verser une partie des indemnités d’élus volontaires en monnaie locale
  • verser une partie de salaire aux agents communaux  volontaires en monnaie locale
  • régler des achats auprès de fournisseurs qui sont dans le réseau monnaie
  • verser des aides directes ou sociales aux administrés en monnaie locale

Depuis le début du mois de juin 2018 un cadre règlementaire a été trouvé pour que les collectivités puisent régler leurs dépenses en MLC. Il faut pour cela qu’une collectivité passe par l’association qui gère la monnaie locale. C’est le cas de la Racine. A terme et pour simplifier le processus, nous allons inciter le gouvernement (en relation avec d’autres MLC) à confirmer que l’article 16 de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire qui a inscrit les monnaies locales complémentaires dans le code monétaire et financier soit respecté et que le ministre du budget valide définitivement le paiement des collectivités. retour haut de page

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA RACINE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont vocation à encadrer les modalités d’échanges et d’utilisation de la Monnaie Locale Complémentaire et Citoyenne (MLCC) dans le sud Yvelines et l’Ouest Essonne, La Racine.

L’utilisation de La Racine vaut acceptation de ces CGU.

Article 1 : Emission de la Monnaie

L’association à but non lucratif loi de 1901 La Racine déclarée sous le SIRET n° 833 273 352 000 17 porte le développement de la MLCC La Racine. Elle est la seule autorisée à gérer et à émettre les billets de la MLCC La Racine (Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.)

Article 2 : Territoire d’Utilisation

L’usage de La Racine est réservé à la zone géographique des bassins de vie et d’échanges du sud Yvelines (78) et Ouest Essonne (91).

Article 3 : Adhésion à l’association La Racine

Seuls les adhérents à l’association La Racine peuvent utiliser la MLCC La Racine. Les personnes physiques ou morales peuvent adhérer à l’association La Racine soit :

  • auprès des professionnels comptoir d’échanges (article 7),
  • directement auprès de l’association La Racine par courrier ou sur le site internet http://www.laracine-monnaie.fr

L’adhésion est effective lorsque :

  • Je prends connaissance des statuts de l’association La Racine,
  • Je signe la charte de l’association La Racine,
  • J’adhère au règlement intérieur de l’association La Racine,
  • Je règle le montant annuel de mon adhésion à l’association La Racine,
  • Mon adhésion est validée par le bureau de l’association La Racine.

Le montant de l’adhésion annuelle est défini sur le principe de la participation consciente, ce qui signifie que chacun est libre de donner ce qui lui semble juste en conscience des besoins de l'association La Racine. Le montant minimum défini est pour 12 mois :

  • 8 euros pour les particuliers,
  • 30 euros pour les associations et collectivités,
  • 45 euros pour les professionnels.

Article 4 : Les Professionnels Conventionnés

Pour pouvoir devenir un professionnel conventionné et faire partie du réseau d’acceptation de La Racine, un professionnel doit adhérer à l’association et faire une demande de conventionnement auprès de celle-ci.

Il peut s’agir de toute personne morale ou physique ayant un statut de commerçant, artisan, producteur, association, coopérative, profession libérale, collectivité territoriale etc…

L’association recueille les candidatures des professionnels adhérents souhaitant être conventionnés, discute avec eux et juge de la possibilité de les accepter dans le réseau dans le respect de la Charte de l’association.

Les professionnels conventionnés par l’association La Racine sont reconnaissables au macaron de La Racine et sont référencés sur le site internet de l’association : http://www.laracine-monnaie.fr

Une fois conventionné, le professionnel est incité à réutiliser au maximum les Racines qu’il reçoit pour favoriser l’économie locale :

  • soit en les utilisant comme moyen de paiement de fournisseurs et prestataires du réseau,
  • soit comme règlement d’une partie de sa rémunération ou du salaire de salariés volontaires, dans le strict respect de la législation du travail.

Article 5 : Utilisation de La Racine

La Racine est utilisée pour le règlement des biens et de services proposés par les professionnels adhérents conventionnés.

Le professionnel conventionné s’engage à accepter les Racines à leur valeur faciale en Euro. En termes de comptabilité et de déclarations sociales et fiscales, les professionnels conventionnés ne déclarent que des Euros, la Racine ne représentant qu’un moyen de paiement, au même titre qu’un chèque, titre restaurant ou un chèque vacances.

Le paiement en Racines est libératoire auprès des professionnels conventionnés.

Le règlement d’un achat peut être effectué pour partie en Racine et pour partie en Euro.

Pour les règlements en Racine, le rendu de monnaie doit être effectué en Racine, pour respecter la réglementation. La MLCC La Racine est un titre de paiement fonctionnant selon la même réglementation que les tickets restaurants et chèques vacances. Le rendu de monnaie en Euro n’est pas autorisé.

La valeur faciale minimum des billets étant de 1 Racine (article 6), l’appoint en dessous de 1 Racine ne peut pas être fait en centimes d’Euro. Le client accepte alors qu’il n’y ait pas de rendu de monnaie.

Article 6 : Valeur des billets

Le taux de conversion est de 1 pour 1 sans frais. C’est-à-dire que 1 Racine = 1 euro

Cinq valeurs faciales de billets sont émises : 1 Racine, 3 Racines, 5 Racines, 10 Racines, 20 Racines.

Article 7 : Comptoir

Les comptoirs sont assurés par les adhérents professionnels conventionnés, volontaires et mandatés par l’association La Racine pour effectuer ces opérations par la signature d’une convention spécifique. Ils assurent les trois opérations suivantes :

  • renseignement sur les modalités d’inscription à l’association.
  • recueil des bulletins d’adhésion et de la cotisation correspondante.
  • remise des Racines contre des Euros.

Article 8 : Conversion Racines contre Euros

Selon le code monétaire et financier, les particuliers n’ont pas la possibilité de demander la conversion de leurs Racines en Euros.

Seuls les professionnels conventionnés peuvent demander la conversion de Racines en Euros moyennant une contribution de 1% la première année (12 premiers mois de l’adhésion) et de 2% au-delà sur le montant considéré : convertir 100 Racines permet de recevoir 99 Euros la première année d’adhésion et 98 Euros les autres années. Ce taux peut être remis en cause chaque année.

Le professionnel est ainsi incité à utiliser ses Racines sans frais dans le réseau et à aider l’association à identifier des prestataires et fournisseurs du territoire qui pourraient rejoindre le réseau et être réglés à leur tour en Racines.

Dans des cas spécifiques, comme celui d’un professionnel en bout de filière sur le territoire ou recevant une proportion importante de son chiffre d’affaire en Racines, des conditions particulières de conversion pourront être étudiées, au cas par cas.

Pour recevoir les Euros correspondant au montant en Racines qu’il souhaite convertir, le professionnel doit imprimer le bordereau de reconversion en 2 exemplaires sur le site de la Racine. Il le remplit, le glisse dans l’enveloppe avec les Racines et contacte son référent dans l’association pour prendre rendez-vous. Sa demande est prise en compte sous 2 jours ouvrés. Il donne ensuite l’enveloppe au référent soit au comptoir, soit chez le commerçant, soit à l’association selon le mode opératoire déterminé ensemble.

Article 9 : Banque et Fonds de Garantie

Le bon fonctionnement de l’association pourrait nécessiter l’utilisation de deux comptes bancaires : l’un pour déposer ses ressources et effectuer les dépenses, et un second pour déposer le fonds de garantie en Euros des Racines en circulation.

La Racine tient son fonds de garantie au Crédit Agricole. Nous sommes en recherche d’une banque éthique qui pourrait financer, en toute transparence des projets ayant une utilité sociale, écologique et/ou culturelle et à qui nous pourrions signaler des projets éthiques du territoire, pour qu’elle puisse octroyer des prêts à des conditions négociées et ainsi favoriser un développement économique respectueux sur notre territoire.

Article 10 : Assurance

Tout adhérent fait son affaire personnelle de la protection de ses moyens de paiement, dont les Racines qu’il détient font partie. De ce fait, il renonce à tout recours éventuel contre l’association en cas de perte, de vol ou de détérioration de ses Racines.

Article 11 : Cas de Force Majeure

Si, pour quelque raison, l’association La Racine décidait ou se trouvait contrainte de mettre fin à la circulation de La Racine, chacun se verrait remettre en l’échange des Racines qu’il possède la valeur faciale en Euros.

Article 12 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments de La Racine et de l’association : graphismes, billets, photographies, images, logos, documents événementiels et pédagogiques, bases de données, créations et œuvres protégeables diverses, etc. présents sur les supports de communication et/ou de promotion de La Racine relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments, hormis ceux réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur, sont la propriété exclusive de l’association La Racine.

En conséquence, toute personne qui vient à utiliser ce service, s’engage notamment à ne pas copier tout ou partie des informations sur les supports de toute nature sans avoir explicitement demandé l’autorisation à l’association.

Toute utilisation non expressément autorisée par l’association La Racine, d’élément visuel et/ou textuel entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon.

Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes et/ou de tout autre droit et réglementation en vigueur.

Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

L’association La Racine se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 13 : Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Le bureau de l’association se réserve le droit de modifier et de mettre à jour ces CGU conformément à son Règlement Intérieur.

Article 14 : Identité et Contact de l’Association

La Racine, association à but non lucratif loi 1901. Déclaration en sous-préfecture de Rambouillet n°W782005758.

SIRET n° 833 273 352 00017.

Adresse du Siège Social
Association La Racine monnaie locale
Château de la Madeleine
Chemin Jean Racine
78472 Chevreuse cedex

Courriel de contact : christian.portal/at/laracine-monnaie.fr
Site internet : http://www.laracine-monnaie.fr

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297
adhérents
48
professionnels
50
bénévoles
74 000
racines en circulation