Principaux  changements :

·         Suppression de la notion de collèges

·         L'adhésion devient permanente et il sera demandé des contributions volontaires sous forme de dons défiscalisés

·         Un règlement intérieur voté par le CA déterminera les aspects non définis par les statuts.


STATUTS ASSOCIATION LA RACINE  Adoptés en AGE le 08/02/2022

 

Art.1 Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, « La Racine  », association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. 

Art.2 Objet de l'association

L'association « La Racine » a pour but de créer, administrer et développer une Monnaie Locale Complémentaire et Citoyenne (MLCC) dans le périmètre du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse et des bassins de vie mitoyens au sens de la Loi sur l'Économie Sociale et   Solidaire du 31 juillet 2014.

Art.3 Siège Social

Le siège social est fixé au Château de la Madeleine à Chevreuse, il pourra être transféré par simple décision du Comité d'animation. 

Art.4 Durée

La durée de l'association est illimitée.

Art.5 Membres 

L'association se compose de membres actifs, personnes physiques ou morales, qui souhaitent utiliser ou promouvoir la Racine mise en place par l'association.

Tous les membres actifs ont un droit de vote aux Assemblées Générales.

Art.6 Condition d'adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut :

  • Adhérer aux présents statuts et à la charte de l'association. 

  • S'acquitter du prix de l’adhésion dont le montant est fixé par le comité d’animation.  

         Le comité d'animation se réserve le droit de refuser des adhésions, sans avoir à justifier sa décision. 

Art.7 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission 

  • le décès 

  • la radiation prononcée par le comité d'animation pour motif grave

Le membre concerné est invité à présenter ses explications devant le comité d'animation avant la prise éventuelle de la décision de radiation. 

Art.8 Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres adhérents de l'association.

15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courriel ou par courrier par le comité d'animation. 

L'ordre du jour est défini par le comité d’animation et indiqué sur les convocations. Si 10% des adhérents en font la demande, un point supplémentaire pourra être ajouté à l’ordre du jour prévu.

L'Assemblée Générale Ordinaire délibère sur toutes les questions relatives à la bonne marche de l'association sauf celles prévues à l'article 9. 

Les décisions de L'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Le vote par procuration est autorisé, mais les personnes présentes ne pourront accepter que 3 procurations maximum. 

 

Art.9 Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres de l'association, le comité d'animation convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Il en rédige l'ordre du jour. Les conditions de convocation sont identiques à celle de l'Assemblée Générale Ordinaire. 

  • L'ordre du jour peut être la modification des statuts ou la dissolution de l'association. 

  • Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents. 

  • Le vote par procuration est interdit.  

Art.10 Comité d'animation

Rôle :

  • Mettre en œuvre les orientations de l'assemblée générale ordinaire et l'assemblée générale   extraordinaire. 

  • Assurer le bon fonctionnement de l'association. 

  • Elaborer et voter le règlement intérieur  

Composition :

Le comité d'animation est composé au maximum de 27 membres.

La fonction des 27 membres est bénévole et non rémunérée. Toutefois, les frais occasionnés pour l'accomplissement des missions du comité d'animation peuvent être   remboursés sur présentation des pièces justificatives. 

Le Comité d'animation se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Les membres sont élus lors de l'Assemblée Générale Ordinaire pour trois ans. Leurs mandats sont renouvelables par tiers tous les ans. Les membres sont rééligibles.  

Le comité élit, parmi ses membres, un bureau dont le détail est précisé au règlement intérieur. 

Ils sont élus pour 1 an. Leurs mandats sont renouvelables. 

Les décisions sont prises par consentement tel que défini par le règlement intérieur. En cas de blocage, les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents. 

Le vote par procuration est interdit. 

Sont établis des procès verbaux des séances, signés par les présidents et conservés au siège de l'association. 

Art.11 Ressources

Les ressources de l'association se composent :  

  • des cotisations,

  • des subventions éventuelles provenant de l'Europe, de l'État, des collectivités locales et territoriales ou toutes autres subventions, 

  • de recettes provenant de la vente de produits, services ou de prestations fournies par l'association ainsi que de contributions ou de tout autre levier de la Racine, de dons manuels, de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.

Art.13 Règlement intérieur

Les points qui ne sont pas défini s dans les présents statuts pourront être précisés par le règlement intérieur. 

Art.14 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l'article 9, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la Loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.